Le droit à l’information est un droit essentiel des salariés que chaque employeur est tenu de respecter. Dans ce sens, l’employeur doit afficher, sur le lieu de travail, différents types de documents. Certaines informations doivent être portées à la connaissance des employés par tous les moyens. En cas de contrôle, le non-respect de cette obligation peut donner suite à une sanction pénale. Vous avez alors tout intérêt à comprendre le système d’affichage obligatoire.
L’affichage obligatoire pour toutes les entreprises
Il existe un ensemble de documents informatifs que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent présenter sur l’affichage obligatoire. Parmi elles figurent les informations propres à l’ entreprise. Elles concernent les horaires de travail et de repos hebdomadaires, les périodes de prise de congés et la liste des postes à pourvoir. En tant qu’employeur, vous devez également afficher les textes réglementaires sur l’interdiction de fumer et de vapoter et sur l’égalité salariale des genres. Les codes pénaux liés aux harcèlements moral et sexuel et aux discriminations à l’embauche doivent y figurer. Vous devrez aussi indiquer les informations en lien avec les modalités de représentation syndicale.
L’affichage obligatoire en entreprise doit comprendre les adresses et les contacts de tout organisme que les salariés pourraient être amenés à contacter. Il s’agit entre autres de l’inspection du travail, de la médecine du travail ou encore des urgences. Il en est de même pour les consignes de sécurité et les conditions de consultation du document unique. Pour connaître le kit d’affichage obligatoire spécifique aux restaurants, consultez le site www.affichage-obligatoire.net.
L’affichage obligatoire selon le nombre de salariés
Les documents à présenter sur l’affichage obligatoire varient selon la taille de l’entreprise. Aussi, une fois que votre entité emploie plus de 11 salariés, vous devrez afficher la procédure d’organisation des élections des représentants du personnel. Il en est de même pour le mode de communication de ces représentants vis-à-vis des salariés. Lorsque vous avez plus de 20 employés, il est obligatoire de rédiger un règlement intérieur et de le présenter sur l’affichage obligatoire. Ce document comprendra les diverses règles sur l’hygiène, la discipline, les sanctions, etc.
À partir de 50 salariés, l’employeur doit veiller à ce qu’il y ait une élection des membres du comité d’entreprise. Il doit, de ce fait, afficher la procédure d’élection et de communication. Il faudra également rédiger une liste des membres du CHSCT ou Conseil d’hygiène et de sécurité des conditions de travail. Cette liste sera à spécifier sur l’affichage obligatoire avec l’emplacement physique de chaque membre. Vous serez aussi tenu d’afficher l’accord de participation qui régit votre entreprise. Néanmoins, même si l’effectif n’est pas atteint, il se peut que des accords ou conventions contraignent l’employeur à spécifier des informations supplémentaires sur l’affichage obligatoire.
Les paramètres liés à l’affichage obligatoire
L’affichage obligatoire en entreprise est une responsabilité de l’employeur. Sa mise en place doit être effectuée à des endroits où les salariés passent régulièrement. Généralement, il s’agit de l’entrée principale, de la salle d’accueil, de la salle de pause ou encore de la porte des locaux. Le but est de faire en sorte que les informations sont accessibles par tous les collaborateurs de l’entreprise au moment le plus opportun. Ainsi, les consignes de sécurité devraient être placées près des issues de secours pour attirer l’attention des salariés. Les circulaires et autres notifications, eux devraient être affichés sur la porte des bureaux.
Les divers documents qui sont présentés sur l’affichage obligatoire sont principalement à l’attention des salariés de la société. Quel que soit le poste occupé par un salarié, il est en droit de prendre connaissance de ces informations. Il arrive cependant que des documents soient à l’intention de personnes extérieures à l’entreprise. Il pourrait s’agir de clients, de fournisseurs, de postulants ou de simples visiteurs. Il faut toutefois préciser les conditions d’accès de ces personnes aux locaux de l’entreprise.